Registre des documents

Ce registre est le dépôt de publication du prestataire de services de confiance : politiques et pratiques, conditions générales, déclarations de divulgation, certificats et listes de révocation, formulaires, guides, tarifs et procédure de réclamation. Chaque fichier publié porte son empreinte SHA-256.

C'est quoi ? Le registre des documents publiés par YORYX TRUST, avec leur empreinte.

Pour qui ? Pour toute personne qui veut vérifier un document ou son empreinte.

Que puis-je faire ici ? Téléchargez un document ou la liste complète des empreintes. Voir les empreintes (SHA256SUMS.txt)

Politiques et pratiques

Politique de certification – signature électronique Publié Téléchargement
Détails 0.1 4e92b8bee30f98fd 4e92 b8be e30f 98fd 9016 7603 be5d 1329 6de9 01ea f9f3 7642 bcb4 6cd2 bc52 b330 ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2
Politique de certification – cachet électronique Publié Téléchargement
Détails 0.1 31aae8beb2d8d115 31aa e8be b2d8 d115 95cf 59c4 7e19 68c4 79c2 6765 9d7c eb0c e248 e807 f38d ef79 ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2
Politique d'horodatage Publié Téléchargement
Détails 0.1 4fb4137ceb0aa795 4fb4 137c eb0a a795 df22 6691 3272 d2f7 601f ef0d 6a4c 71fc 0b1d e703 04e3 54e5 ETSI EN 319 421 ; ETSI EN 319 422
Déclaration des pratiques de certification (DPC) Publié Téléchargement
Détails 0.1 06160661a5962bc9 0616 0661 a596 2bc9 a770 8826 ee06 164c 15fa 16b2 7de4 5042 9f00 a186 7d02 ddd9 ETSI EN 319 401 ; ETSI EN 319 411-1
Haut de page

Conditions générales

Conditions générales d'utilisation – personne physique Publié Téléchargement
Détails 0.1 87d2e34252598b33 87d2 e342 5259 8b33 c405 b2fb 9335 4721 00b7 692e b5b4 9a87 7cf1 14a9 468a 488a ETSI EN 319 411-1
Conditions générales d'utilisation – personne morale Publié Téléchargement
Détails 0.1 a633584d9c413dab a633 584d 9c41 3dab 12bf 5436 2e4c 2aa6 7dfb 2aa9 bc5b 7907 74b7 0afb 682b e7ac ETSI EN 319 411-1
Conditions générales d'utilisation – horodatage Publié Téléchargement
Détails 0.1 3b57236fa4a50713 3b57 236f a4a5 0713 c200 3531 5c2d 88b3 98ad a705 848c cfac 5116 6563 8a9e d82f ETSI EN 319 421
Haut de page

Déclarations de divulgation PKI

Déclaration de divulgation PKI – certificats Publié Téléchargement
Détails 0.1 bd59036bd2e764cf bd59 036b d2e7 64cf 0a17 4234 3459 547a 582a 9f42 f935 dde4 076f f1a9 1c0e 5c08 ETSI EN 319 411-1
Déclaration de divulgation PKI – horodatage Publié Téléchargement
Détails 0.1 3f35ff7d5d8b2d0e 3f35 ff7d 5d8b 2d0e 274a 05ea 6622 3304 7b16 558e 71ef f131 4133 d5fd ae64 868f ETSI EN 319 421
Haut de page

Certificats et révocation

Certificats racine et intermédiaires Après agrément

Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI.

Détails — — — ETSI EN 319 412
Liste de révocation (CRL) Après agrément

Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI.

Détails — — — ETSI EN 319 411-1
Service OCSP Après agrément

Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI.

Détails — — — ETSI EN 319 411-1
Haut de page

Formulaires

Formulaire d'enregistrement du porteur Publié Téléchargement
Détails 0.1 fb6a339164704088 fb6a 3391 6470 4088 f8ce 08a2 c61f b26a 23aa f9eb c49d 19c3 2ed4 485b 44b3 11d5 —
Formulaire d'enregistrement du représentant légal Publié Téléchargement
Détails 0.1 1cffb8079447277d 1cff b807 9447 277d b56d 23d1 8144 23d5 fc4f b88c e422 6069 232b 658d 94c5 3989 —
Formulaire de demande de révocation Publié Téléchargement
Détails 0.1 4caf8446c20bdcac 4caf 8446 c20b dcac 43d7 7752 f52f 1281 aa58 f764 7ec4 a2ac 758f a212 3dd0 40a2 —
Mandat et autorisation de retrait Publié Téléchargement
Détails 0.1 706c6c8a8d53b66e 706c 6c8a 8d53 b66e bc9d 1a01 5e6b 1f3a 0d0c 72a2 bbed 92fe f4de b19f 3e7c d811 —
Haut de page

Guides

Guide d'inscription et de demande en ligne Publié Téléchargement
Détails 0.1 3706e4369cfa3bc9 3706 e436 9cfa 3bc9 3cec ddf0 9e11 360c 8b79 4cee c28f f219 63fe 0d45 5fcb 6fde —
Guide de contrôle d'identité Publié Téléchargement
Détails 0.1 4eb4862a6dfad8c4 4eb4 862a 6dfa d8c4 d593 3114 6ffa 7603 13ce 2277 9ce8 1265 f4a5 6a21 37c4 0832 —
Guide d'installation et d'utilisation Publié Téléchargement
Détails 0.1 587b59fdee9ff0ab 587b 59fd ee9f f0ab da5f c230 fa76 37bc 122d b121 4b88 8a97 1527 6b19 a682 5d36 —
Haut de page

Tarifs et réclamations

Tarifs Publié Téléchargement
Détails 0.1 ce73b4563b6a91d3 ce73 b456 3b6a 91d3 c6d6 9826 2ce6 ed7a 4d22 5c57 0818 effc 568b bee7 1b5b 8481 —
Procédure de réclamation Publié Téléchargement
Détails 0.1 e2c194173874ed5c e2c1 9417 3874 ed5c b062 3e26 ce4f fd97 da23 32c9 5f47 fa88 f4de 526a 9941 f245 ETSI EN 319 401
Haut de page

Régime DGSSI

Référentiels applicables (DGSSI) Publié Texte officiel sur le site de la DGSSI
Détails — — — —
Récépissé de déclaration En préparation

Document en cours de préparation.

Détails — — — —
Décision d'agrément Après agrément

Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI.

Détails — — — —
Haut de page

Empreinte SHA-256 du fichier publié

Empreintes de tous les fichiers (SHA256SUMS.txt)

Date portée sur le document lui-même ; « — » lorsque le document n'en porte pas.