Questions fréquentes

Trois au total. Trois niveaux : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature électronique qualifiée bénéficie de la présomption de fiabilité, et elle n'est pas encore proposée par YORYX TRUST.

Non. Dans le modèle cible, le signataire n'achète aucun support et n'installe aucun logiciel : ses données de création de signature sont générées et conservées dans le module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST, et chaque signature est autorisée depuis son téléphone ou son navigateur après une authentification forte. Ce service n'est pas ouvert à ce jour.

Par la plateforme SELLO®. L'enrôlement se fera par la plateforme SELLO®, avec un contrôle d'identité dont la référence est la carte nationale d'identité électronique (CNIE), en présence physique ou à distance selon les modalités admises par le référentiel de la DGSSI.

Ces modalités restent à confirmer auprès de l'autorité nationale, et aucune intégration de la carte nationale d'identité électronique n'existe à ce jour.

Par le certificat. La vérification repose sur le certificat rattaché à la signature et sur les éléments de preuve conservés. YORYX TRUST ne délivre aucun certificat à ce jour ; aucun service de vérification n'est donc ouvert.

Par la loi 43-20. La loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques fixe le régime applicable. Elle a été promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020 et est entrée en vigueur le 13 juillet 2023.

Oui. La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI.

L'autorité nationale. La Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information est l'autorité nationale compétente en matière de services de confiance. Elle fixe les référentiels applicables, instruit les demandes d'agrément et contrôle les prestataires.

Une personne morale. Elle fournit un ou plusieurs services de confiance : création de signature ou de cachet électronique, horodatage électronique, envoi recommandé électronique, délivrance de certificats, validation et conservation.

En préparation. YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé.

Oui. Des données techniques de connexion, comme l'adresse IP, le navigateur, la page demandée et les en-têtes techniques, sont traitées pour acheminer les pages et protéger le site. Le prestataire qui assure la diffusion et la protection réseau du site les traite aussi lorsque la connexion passe par ses services. Ce site n'ouvre aucun compte et ne demande ni nom ni coordonnées dans un formulaire. Son application ne mesure pas l'audience et dépose seulement deux cookies fonctionnels : yx_lang pour la langue et yx_theme pour le thème.

Par courriel. À l'adresse indiquée en bas de page. C'est le seul canal de contact de ce site.

Opère pour SELLO®. YORYX TRUST est l'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX : elle opère pour la plateforme SELLO®, qui est le produit destiné aux entreprises et aux particuliers. YORYX TRUST prépare l'infrastructure que SELLO® pourra consommer une fois les autorisations obtenues.

Non. YORYX TRUST ne contracte pas avec les utilisateurs finaux. Les entreprises et les particuliers utilisent la plateforme SELLO®, qui consommera l'infrastructure de confiance de YORYX TRUST une fois les autorisations obtenues.