La loi n° 43-20 énumère les services de confiance. Voici ceux que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO® ; aucun n'est ouvert à ce jour, et aucun n'est fourni directement aux utilisateurs finaux.
C'est quoi ? Les services de confiance que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO®.
Pour qui ? Pour toute personne qui veut savoir ce que YORYX TRUST offrira.
Que puis-je faire ici ? Découvrez les quatre services prévus, en commençant par la signature électronique. Voir la signature électronique
La loi n° 43-20 distingue trois niveaux de signature électronique.
| La signature électronique simple identifie le signataire et lie la signature au document ; sa valeur probante est appréciée par le juge. |
| La signature électronique avancée ajoute un lien univoque au signataire, un contrôle exclusif des données de création et la détection de toute modification ultérieure du document. |
| La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. |
Créer une signature électronique au nom du signataire et délivrer les certificats qui s'y rapportent.
Concrètement : le signataire signera depuis son téléphone ou son navigateur, sans clé USB ni carte à acheter, ses données de création de signature restant dans le module cryptographique matériel.
Apposer un cachet électronique au nom d'une personne morale afin de garantir l'origine et l'intégrité d'un document.
Concrètement : le cachet sera apposé par les systèmes de la personne morale à travers la plateforme, sans geste manuel et sans support remis à une personne physique.
Attester la date et l'heure d'un document électronique au moyen d'un jeton d'horodatage.
Concrètement : chaque signature sera horodatée, et un jeton d'horodatage pourra aussi être demandé seul, pour un document qui n'est pas signé.
Vérifier une signature ou un cachet électronique et conserver les éléments de preuve associés.
Concrètement : la vérification sera publique et ne demandera aucun compte, ni au destinataire d'un document ni à un tiers qui le contrôle.