Comment on signera
Cette page décrit le modèle cible : ce que sera l'acte de signer une fois l'infrastructure de confiance en service. Rien de ce qui suit n'est ouvert aujourd'hui. Le principe tient en une phrase : le signataire n'achète aucun matériel, n'installe aucun logiciel, et signe depuis son téléphone ou son navigateur.
C'est quoi ? Comment se déroulera la signature électronique, une fois le service ouvert.
Pour qui ? Pour toute personne qui se demande comment elle signera plus tard.
Que puis-je faire ici ? Découvrez les étapes, de l'inscription à la vérification du document. Voir l'inscription
Aucun support à acheter
Le signataire n'aura ni clé USB, ni carte à puce, ni lecteur à se procurer, et rien à installer sur son poste. Le support physique disparaît du parcours : il est remplacé par le module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST.
Aucune clé USB de signature à acheter, à faire renouveler, ni à remplacer en cas de perte ou de casse.
Aucune carte à puce et aucun lecteur associé, donc aucune dépendance à un poste de travail particulier.
Aucun logiciel, aucune extension de navigateur et aucun pilote à installer : un navigateur à jour ou l'application de la plateforme suffisent.
Les clés du signataire restent dans le module
Dans le modèle cible, les données de création de signature du signataire sont générées à l'intérieur du module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST, et n'en sortent jamais en clair. Elles ne sont copiées sur aucun support, exportées vers aucun poste, et remises à aucun tiers.
L'article 8 de la loi n° 43-20 organise précisément ce point : la génération ou la gestion des données de création de signature pour le compte du signataire ne peut être confiée qu'à un prestataire de services de confiance ayant obtenu l'agrément. YORYX TRUST prépare cet agrément ; tant qu'il n'est pas obtenu, ce service n'est pas ouvert.
Une conséquence pratique : perdre son téléphone ne fait perdre aucune clé. Cela révoque un moyen d'authentification, que le signataire réenrôle ; les données de création de signature, elles, n'ont jamais quitté le module.
Haut de pageS'identifier une fois, à l'inscription
L'enrôlement se fera par la plateforme SELLO®, et jamais par ce site : YORYX TRUST ne contracte pas avec les utilisateurs finaux et n'ouvre aucun compte ici.
La référence d'identité retenue est la carte nationale d'identité électronique (CNIE). Le contrôle d'identité pourra être conduit en présence physique ou à distance, selon les modalités admises par le référentiel de la DGSSI. L'article 33 de la loi n° 43-20 fait de la vérification de l'identité du titulaire une condition de l'agrément.
Point ouvert : les modalités de vérification d'identité à distance que le référentiel de la DGSSI admet restent à confirmer auprès de l'autorité nationale. Aucune méthode n'est annoncée ici, et aucune intégration de la carte nationale d'identité électronique n'existe à ce jour : elle est décrite comme une cible.
Haut de pageSigner depuis son téléphone
Chaque signature sera autorisée par une action que le signataire seul peut accomplir : depuis l'application sur son téléphone ou depuis une session de navigateur, après une authentification forte. Sans cette action, le module ne produit aucune signature.
C'est ce que l'on appelle le contrôle exclusif. La clé est gardée par le prestataire, mais elle n'est actionnée que par le signataire, pour un document précis et à un instant précis. L'authentification forte n'est donc pas un simple accès au service : elle est un composant du service de signature lui-même.
Ce modèle de signature côté serveur est décrit par les normes CEN EN 419 241-1 et CEN EN 419 241-2, que le référentiel DGSSI Ref_QSCD recense parmi les textes applicables aux dispositifs de création de signature soumis à l'agrément.
Ces normes sont des cibles de travail : aucune conformité n'est constatée à ce jour, et aucune attestation de tiers n'est revendiquée.
Haut de pageVérifier sans compte
La vérification d'une signature, d'un cachet ou d'un jeton d'horodatage sera publique. Le destinataire d'un document n'aura besoin ni d'un compte, ni d'un logiciel, ni d'un abonnement pour contrôler qui a signé, quand, et si le document a été modifié depuis.
Ce service de validation n'est pas ouvert à ce jour, puisque aucun certificat n'est délivré. Il figure parmi les services que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO®.
Haut de pageLes trois niveaux de signature électronique
La loi n° 43-20 distingue trois niveaux de signature électronique.
| La signature électronique simple identifie le signataire et lie la signature au document ; sa valeur probante est appréciée par le juge. |
| La signature électronique avancée ajoute un lien univoque au signataire, un contrôle exclusif des données de création et la détection de toute modification ultérieure du document. |
| La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. |
Notre statut réglementaire aujourd'hui
YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé.
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