Création de signature électronique
Créer une signature électronique au nom du signataire et délivrer les certificats qui s'y rapportent.
L'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX
YORYX TRUST SASU est l'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX. Elle opère pour la plateforme SELLO® et ne contracte pas avec les utilisateurs finaux.
Ce site est un registre de transparence réglementaire : le statut de l'entité, ses documents d'entreprise et les publications attendues par l'État y sont réunis et mis à jour à chaque étape franchie.
Notre statut réglementaire aujourd'hui
YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé.
Les services de confiance visés
La loi n° 43-20 énumère les services de confiance. Voici ceux que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO® ; aucun n'est ouvert à ce jour, et aucun n'est fourni directement aux utilisateurs finaux.
Cachet électronique
Apposer un cachet électronique au nom d'une personne morale afin de garantir l'origine et l'intégrité d'un document.
Horodatage électronique
Attester la date et l'heure d'un document électronique au moyen d'un jeton d'horodatage.
Les étapes de notre parcours réglementaire
Ce parcours est présenté comme une suite d'étapes, sans calendrier annoncé : chaque étape dépend d'une décision de l'autorité nationale.
Conformité