Conformité

C'est quoi ? Les étapes que YORYX TRUST doit franchir avant l'agrément.

Pour qui ? Pour toute personne qui suit notre avancement réglementaire.

Que puis-je faire ici ? Découvrez aussi les documents déjà publiés dans le registre. Voir le registre des documents

Les étapes de notre parcours réglementaire

Ce parcours est présenté comme une suite d'étapes, sans calendrier annoncé : chaque étape dépend d'une décision de l'autorité nationale.

Déposer auprès de la DGSSI la déclaration préalable prévue pour les services de confiance non qualifiés.
Faire évaluer nos pratiques par un organisme d'évaluation de la conformité.
Déposer la demande d'agrément auprès de la DGSSI.
Publier la politique de certification et la déclaration des pratiques de certification.
Ouvrir le service au public une fois la décision de l'autorité nationale rendue.
Se soumettre à la surveillance continue de l'autorité nationale et lui notifier tout incident de sécurité.

Ces normes constituent notre cible de travail. Aucune conformité n'est revendiquée à ce stade.

Cible : exigences générales applicables aux prestataires de services de confiance.

Cible : exigences applicables aux organismes d'évaluation de la conformité.

Cible : exigences applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats.

Cible : exigences complémentaires applicables aux prestataires de services de confiance.

Cible : profils des certificats électroniques.

Cible : exigences applicables aux services d'horodatage électronique.

Cible : protocoles et profils des jetons d'horodatage.

Cible : module cryptographique de confiance.

Une entité juridique dédiée, YORYX TRUST SASU, distincte des sociétés produits du groupe.
Un siège social au Maroc, à Marrakech.
Un point de contact unique pour toute question réglementaire ou de sécurité.
Ce site n'ouvre aucun compte et ne propose aucun formulaire demandant votre nom ou vos coordonnées. L'application du site ne mesure pas l'audience. Les systèmes qui acheminent les pages et protègent le site traitent toutefois des données techniques de connexion, comme l'adresse IP.