# L'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX > YORYX TRUST SASU est l'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX. Elle opère pour la plateforme SELLO® et ne contracte pas avec les utilisateurs finaux. Ce site est un registre de transparence réglementaire : le statut de l'entité, ses documents d'entreprise et les publications attendues par l'État y sont réunis et mis à jour à chaque étape franchie. - Contact institutionnel ## Notre statut réglementaire aujourd'hui YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé. ## Les services de confiance visés La loi n° 43-20 énumère les services de confiance. Voici ceux que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO® ; aucun n'est ouvert à ce jour, et aucun n'est fourni directement aux utilisateurs finaux. ## Création de signature électronique Créer une signature électronique au nom du signataire et délivrer les certificats qui s'y rapportent. ## Cachet électronique Apposer un cachet électronique au nom d'une personne morale afin de garantir l'origine et l'intégrité d'un document. ## Horodatage électronique Attester la date et l'heure d'un document électronique au moyen d'un jeton d'horodatage. ## Les étapes de notre parcours réglementaire Ce parcours est présenté comme une suite d'étapes, sans calendrier annoncé : chaque étape dépend d'une décision de l'autorité nationale. - Conformité --- # Les services de confiance visés > La loi n° 43-20 énumère les services de confiance. Voici ceux que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO® ; aucun n'est ouvert à ce jour, et aucun n'est fourni directement aux utilisateurs finaux. C'est quoi ? Les services de confiance que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO®. Pour qui ? Pour toute personne qui veut savoir ce que YORYX TRUST offrira. Que puis-je faire ici ? Découvrez les quatre services prévus, en commençant par la signature électronique. - Voir la signature électronique ## Les trois niveaux de signature électronique La loi n° 43-20 distingue trois niveaux de signature électronique. La signature électronique simple identifie le signataire et lie la signature au document ; sa valeur probante est appréciée par le juge. La signature électronique avancée ajoute un lien univoque au signataire, un contrôle exclusif des données de création et la détection de toute modification ultérieure du document. La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. - Haut de page ## Création de signature électronique Créer une signature électronique au nom du signataire et délivrer les certificats qui s'y rapportent. Concrètement : le signataire signera depuis son téléphone ou son navigateur, sans clé USB ni carte à acheter, ses données de création de signature restant dans le module cryptographique matériel. ## Cachet électronique Apposer un cachet électronique au nom d'une personne morale afin de garantir l'origine et l'intégrité d'un document. Concrètement : le cachet sera apposé par les systèmes de la personne morale à travers la plateforme, sans geste manuel et sans support remis à une personne physique. ## Horodatage électronique Attester la date et l'heure d'un document électronique au moyen d'un jeton d'horodatage. Concrètement : chaque signature sera horodatée, et un jeton d'horodatage pourra aussi être demandé seul, pour un document qui n'est pas signé. ## Validation et conservation Vérifier une signature ou un cachet électronique et conserver les éléments de preuve associés. Concrètement : la vérification sera publique et ne demandera aucun compte, ni au destinataire d'un document ni à un tiers qui le contrôle. - Haut de page --- # Comment on signera > Cette page décrit le modèle cible : ce que sera l'acte de signer une fois l'infrastructure de confiance en service. Rien de ce qui suit n'est ouvert aujourd'hui. Le principe tient en une phrase : le signataire n'achète aucun matériel, n'installe aucun logiciel, et signe depuis son téléphone ou son navigateur. C'est quoi ? Comment se déroulera la signature électronique, une fois le service ouvert. Pour qui ? Pour toute personne qui se demande comment elle signera plus tard. Que puis-je faire ici ? Découvrez les étapes, de l'inscription à la vérification du document. - Voir l'inscription ## Aucun support à acheter Le signataire n'aura ni clé USB, ni carte à puce, ni lecteur à se procurer, et rien à installer sur son poste. Le support physique disparaît du parcours : il est remplacé par le module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST. - Aucune clé USB de signature à acheter, à faire renouveler, ni à remplacer en cas de perte ou de casse. - Aucune carte à puce et aucun lecteur associé, donc aucune dépendance à un poste de travail particulier. - Aucun logiciel, aucune extension de navigateur et aucun pilote à installer : un navigateur à jour ou l'application de la plateforme suffisent. - Haut de page ## Les clés du signataire restent dans le module Dans le modèle cible, les données de création de signature du signataire sont générées à l'intérieur du module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST, et n'en sortent jamais en clair. Elles ne sont copiées sur aucun support, exportées vers aucun poste, et remises à aucun tiers. L'article 8 de la loi n° 43-20 organise précisément ce point : la génération ou la gestion des données de création de signature pour le compte du signataire ne peut être confiée qu'à un prestataire de services de confiance ayant obtenu l'agrément. YORYX TRUST prépare cet agrément ; tant qu'il n'est pas obtenu, ce service n'est pas ouvert. Une conséquence pratique : perdre son téléphone ne fait perdre aucune clé. Cela révoque un moyen d'authentification, que le signataire réenrôle ; les données de création de signature, elles, n'ont jamais quitté le module. - Haut de page ## S'identifier une fois, à l'inscription L'enrôlement se fera par la plateforme SELLO®, et jamais par ce site : YORYX TRUST ne contracte pas avec les utilisateurs finaux et n'ouvre aucun compte ici. La référence d'identité retenue est la carte nationale d'identité électronique (CNIE). Le contrôle d'identité pourra être conduit en présence physique ou à distance, selon les modalités admises par le référentiel de la DGSSI. L'article 33 de la loi n° 43-20 fait de la vérification de l'identité du titulaire une condition de l'agrément. Point ouvert : les modalités de vérification d'identité à distance que le référentiel de la DGSSI admet restent à confirmer auprès de l'autorité nationale. Aucune méthode n'est annoncée ici, et aucune intégration de la carte nationale d'identité électronique n'existe à ce jour : elle est décrite comme une cible. - Haut de page ## Signer depuis son téléphone Chaque signature sera autorisée par une action que le signataire seul peut accomplir : depuis l'application sur son téléphone ou depuis une session de navigateur, après une authentification forte. Sans cette action, le module ne produit aucune signature. C'est ce que l'on appelle le contrôle exclusif. La clé est gardée par le prestataire, mais elle n'est actionnée que par le signataire, pour un document précis et à un instant précis. L'authentification forte n'est donc pas un simple accès au service : elle est un composant du service de signature lui-même. Ce modèle de signature côté serveur est décrit par les normes CEN EN 419 241-1 et CEN EN 419 241-2, que le référentiel DGSSI Ref_QSCD recense parmi les textes applicables aux dispositifs de création de signature soumis à l'agrément. Ces normes sont des cibles de travail : aucune conformité n'est constatée à ce jour, et aucune attestation de tiers n'est revendiquée. - Haut de page ## Vérifier sans compte La vérification d'une signature, d'un cachet ou d'un jeton d'horodatage sera publique. Le destinataire d'un document n'aura besoin ni d'un compte, ni d'un logiciel, ni d'un abonnement pour contrôler qui a signé, quand, et si le document a été modifié depuis. Ce service de validation n'est pas ouvert à ce jour, puisque aucun certificat n'est délivré. Il figure parmi les services que YORYX TRUST prépare pour la plateforme SELLO®. - Haut de page ## Les trois niveaux de signature électronique La loi n° 43-20 distingue trois niveaux de signature électronique. La signature électronique simple identifie le signataire et lie la signature au document ; sa valeur probante est appréciée par le juge. La signature électronique avancée ajoute un lien univoque au signataire, un contrôle exclusif des données de création et la détection de toute modification ultérieure du document. La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. - Haut de page ## Notre statut réglementaire aujourd'hui YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé. - Haut de page --- # Le cadre légal applicable > C'est quoi ? Le cadre légal marocain de la signature électronique et des prestataires de confiance. Pour qui ? Pour toute personne qui veut connaître les lois applicables à YORYX TRUST. Que puis-je faire ici ? Découvrez les trois niveaux de signature prévus par la loi. - Voir les niveaux de signature ## Notre statut réglementaire aujourd'hui YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé. - Haut de page Les services de confiance pour les transactions électroniques sont régis au Maroc par les textes suivants. Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel le 18 mars 2021. Décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l'application de la loi n° 43-20, Bulletin officiel n° 7162 du 19 janvier 2023. La DGSSI publie le référentiel d'exigences [Ref_PSCo_AG] applicable aux prestataires de services de confiance soumis à l'agrément (version 1.0, 13 juillet 2023). L'autorité nationale compétente est la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI). - Haut de page ## Agrément et déclaration : deux régimes distincts La loi n° 43-20 soumet les prestataires de services de confiance à deux régimes distincts, selon le niveau du service fourni. ## Le régime de l'agrément L'agrément est délivré par la DGSSI. Aux termes de l'article 32 de la loi n° 43-20, les services de confiance soumis à l'agrément ne peuvent être fournis, et les certificats électroniques correspondants ne peuvent être émis ni délivrés, qu'après son obtention. L'article 33 énumère notamment les conditions à remplir : constitution en société de droit marocain, assurance couvrant la responsabilité professionnelle, plan de continuité d'activité, et vérification de l'identité de la personne à laquelle le certificat est délivré. La DGSSI publie un extrait de la décision d'agrément au Bulletin officiel et tient le registre des prestataires concernés (article 53). ## Le régime de la déclaration préalable Les services de confiance non qualifiés relèvent de la déclaration préalable. L'article 35 de la loi n° 43-20 impose à toute personne qui se propose de les fournir de se déclarer au préalable auprès de la DGSSI, selon des modalités fixées par voie réglementaire. La DGSSI exerce ensuite un contrôle a posteriori (article 52) et publie sur son site la liste des prestataires ayant effectué cette déclaration préalable (article 53). - Haut de page ## Les cinq services de confiance de la loi n° 43-20 L'article 3 de la loi n° 43-20 énumère les services de confiance suivants, ainsi que la création des certificats qui s'y rapportent, leur validation et leur conservation. - La création de signatures électroniques. - La création de cachets électroniques. - L'horodatage électronique. - L'envoi recommandé électronique. - L'authentification de site internet. La loi la fait reposer sur un certificat d'authentification du site, qui ne peut être délivré que par un prestataire ayant obtenu l'agrément (article 30). - Haut de page ## Les trois niveaux de signature électronique La loi n° 43-20 distingue trois niveaux de signature électronique. La signature électronique simple identifie le signataire et lie la signature au document ; sa valeur probante est appréciée par le juge. La signature électronique avancée ajoute un lien univoque au signataire, un contrôle exclusif des données de création et la détection de toute modification ultérieure du document. La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. - Haut de page --- # Conformité > C'est quoi ? Les étapes que YORYX TRUST doit franchir avant l'agrément. Pour qui ? Pour toute personne qui suit notre avancement réglementaire. Que puis-je faire ici ? Découvrez aussi les documents déjà publiés dans le registre. - Voir le registre des documents ## Les étapes de notre parcours réglementaire Ce parcours est présenté comme une suite d'étapes, sans calendrier annoncé : chaque étape dépend d'une décision de l'autorité nationale. - Déposer auprès de la DGSSI la déclaration préalable prévue pour les services de confiance non qualifiés. - Faire évaluer nos pratiques par un organisme d'évaluation de la conformité. - Déposer la demande d'agrément auprès de la DGSSI. - Publier la politique de certification et la déclaration des pratiques de certification. - Ouvrir le service au public une fois la décision de l'autorité nationale rendue. - Se soumettre à la surveillance continue de l'autorité nationale et lui notifier tout incident de sécurité. - Haut de page ## Les référentiels visés Ces normes constituent notre cible de travail. Aucune conformité n'est revendiquée à ce stade. ## ETSI EN 319 401 Cible : exigences générales applicables aux prestataires de services de confiance. ## ETSI EN 319 403-1 Cible : exigences applicables aux organismes d'évaluation de la conformité. ## ETSI EN 319 411-1 Cible : exigences applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats. ## ETSI EN 319 411-2 Cible : exigences complémentaires applicables aux prestataires de services de confiance. ## ETSI EN 319 412 Cible : profils des certificats électroniques. ## ETSI EN 319 421 Cible : exigences applicables aux services d'horodatage électronique. ## ETSI EN 319 422 Cible : protocoles et profils des jetons d'horodatage. ## CEN EN 419 221-5 Cible : module cryptographique de confiance. - Haut de page ## Ce qui est en place aujourd'hui - Une entité juridique dédiée, YORYX TRUST SASU, distincte des sociétés produits du groupe. - Un siège social au Maroc, à Marrakech. - Un point de contact unique pour toute question réglementaire ou de sécurité. - Ce site n'ouvre aucun compte et ne propose aucun formulaire demandant votre nom ou vos coordonnées. L'application du site ne mesure pas l'audience. Les systèmes qui acheminent les pages et protègent le site traitent toutefois des données techniques de connexion, comme l'adresse IP. - Haut de page --- # Technologie et sécurité > Cette page décrit l'architecture cible de YORYX TRUST : ce que l'infrastructure de confiance sera lorsqu'elle entrera en service. Rien de ce qui suit n'est présenté comme acquis. Les composants sont en préparation, les normes citées sont des cibles, et aucune attestation de tiers n'est revendiquée. C'est quoi ? L'architecture technique cible qui protégera les clés et les signatures. Pour qui ? Pour les personnes curieuses de savoir comment la sécurité sera assurée. Que puis-je faire ici ? Découvrez comment les clés seront protégées dans un module dédié. - Voir le module cryptographique ## Architecture cible de la hiérarchie de confiance L'infrastructure prévue repose sur une hiérarchie à deux niveaux et sur des services séparés, chacun avec sa propre clé et son propre journal. - Une autorité de certification racine maintenue hors ligne, activée uniquement le temps d'une cérémonie de clés, ce qui réduit son exposition à ces seules opérations. - Des autorités de certification émettrices distinctes par service — signature, cachet, horodatage — afin qu'un incident touchant un service ne se propage pas aux autres. - Une autorité d'horodatage alimentée par une source de temps de confiance, distincte des autorités de certification. - Un service de validation permettant de vérifier l'état d'un certificat et la validité d'une signature au moment où elle est utilisée. - Un service de signature à distance, qui produira la signature pour le compte du signataire et sous le contrôle exclusif de celui-ci. - Haut de page ## Protection des clés Les clés privées des autorités sont le point le plus sensible de l'ensemble : quiconque en dispose peut produire une signature au nom du service. L'architecture cible les traite en conséquence. - Les clés sont générées et conservées à l'intérieur d'un module cryptographique matériel et n'en sortent jamais en clair. - Aucune opération sensible n'est exécutée par une seule personne : l'activation des clés et les opérations d'administration exigent un double contrôle et un quorum de M personnes parmi N. - Les rôles sont séparés — administration, exploitation, audit — et une même personne ne cumule pas deux de ces rôles. - La génération des clés d'autorité se déroule en cérémonie, selon un script écrit à l'avance, en présence de témoins, et donne lieu à un procès-verbal signé. - Les journaux d'audit sont horodatés et protégés contre la modification, de sorte qu'une altération soit détectable après coup. - Les sauvegardes de clés sont chiffrées et leur restauration est elle-même soumise au quorum, jamais à une décision individuelle. - L'accès physique aux équipements est restreint, tracé et distinct de l'accès logique aux services. - Haut de page ## Signature à distance et horodatage Dans le modèle cible, le signataire ne détient pas physiquement sa clé : celle-ci est conservée dans le module cryptographique matériel et n'est activée que sur une demande que le signataire seul peut produire. L'authentification forte du signataire n'est donc pas un simple accès au site : elle est un composant du service de signature lui-même, et c'est elle qui matérialise le contrôle exclusif exigé d'un dispositif de création de signature soumis à l'agrément. L'horodatage prévu s'appuie sur une source de temps de confiance et sur une autorité distincte, afin que la date attachée à un document ne dépende ni de l'horloge du poste de l'utilisateur ni de celle du service qui a produit la signature. Le déroulé de l'acte de signer — aucun support à acheter, clés conservées dans le module, identification fondée sur la carte nationale d'identité électronique, autorisation depuis le téléphone — est décrit sur une page dédiée. - Comment on signera - Haut de page ## Continuité et reprise - Un site secondaire est prévu, afin que la perte du site principal n'entraîne pas la perte du service ni celle des preuves déjà produites. - Les sauvegardes sont chiffrées et leur restauration est soumise au même quorum que les opérations sur les clés. - La restauration est exercée pour de vrai et à intervalles réguliers : une procédure de reprise qui n'a jamais été jouée n'est pas une garantie, c'est une intention. - Haut de page ## Normes et référentiels visés Les textes ci-dessous sont des cibles. Ils décrivent le niveau que l'architecture prépare, et non un niveau déjà atteint : aucune conformité n'est constatée à ce jour, et aucune attestation de tiers n'est revendiquée. ## CEN EN 419 221-5 — profil de protection visé Profil de protection applicable aux modules cryptographiques utilisés comme dispositifs de création de signature ou de cachet. C'est la cible d'acquisition retenue pour le module. ## Critères Communs EAL4+ — niveau d'évaluation visé Niveau d'évaluation de sécurité visé pour le module cryptographique. Il constitue une cible d'acquisition : la situation exacte du matériel finalement retenu sera vérifiée avant toute affirmation. ## FIPS 140-2 et FIPS 140-3, niveau 3 — référentiel visé Référentiel américain d'exigences pour les modules cryptographiques, dont le niveau 3 impose la résistance et la détection d'intrusion physique. Visé au même titre que le profil de protection européen. ## ETSI EN 319 401, ETSI EN 319 411-1, ETSI EN 319 411-2, ETSI EN 319 421 et ETSI EN 319 422 — normes cibles Exigences générales applicables aux prestataires de services de confiance, exigences propres aux émetteurs de certificats, et exigences propres à l'horodatage. Elles structurent la politique et les pratiques que le registre publiera. ## Référentiels DGSSI Ref_PSCo_AG et Ref_QSCD — référentiels cibles Référentiels d'exigences publiés par l'autorité nationale : l'un pour les prestataires de services de confiance soumis à l'agrément, l'autre pour les dispositifs de création de signature. Ce sont eux que la demande devra satisfaire. - Haut de page ## Ce qui n'est pas publié, et pourquoi Cette page décrit des principes d'architecture, jamais des équipements. L'identité du matériel — sa marque, son modèle, son numéro de série —, sa configuration, et le lieu où il est installé ne sont pas publiés et ne le seront pas. Ce silence est une mesure de sécurité et non une réticence : qui connaît la référence exacte d'un équipement connaît aussi la liste publique de ses failles. La sécurité par la conception se juge sur les principes annoncés et sur l'audit qui les vérifie, jamais sur la publication d'un inventaire. - Haut de page ## Notre statut réglementaire aujourd'hui YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé. - Haut de page --- # Registre des documents > Ce registre est le dépôt de publication du prestataire de services de confiance : politiques et pratiques, conditions générales, déclarations de divulgation, certificats et listes de révocation, formulaires, guides, tarifs et procédure de réclamation. Chaque fichier publié porte son empreinte SHA-256. C'est quoi ? Le registre des documents publiés par YORYX TRUST, avec leur empreinte. Pour qui ? Pour toute personne qui veut vérifier un document ou son empreinte. Que puis-je faire ici ? Téléchargez un document ou la liste complète des empreintes. - Voir les empreintes (SHA256SUMS.txt) ## Politiques et pratiques Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Politique de certification – signature électronique - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 4e92 b8be e30f 98fd 9016 7603 be5d 1329 6de9 01ea f9f3 7642 bcb4 6cd2 bc52 b330 - Téléchargement Détails 4e92b8bee30f98fd ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 4e92b8bee30f98fd90167603be5d13296de901eaf9f37642bcb46cd2bc52b330 Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2 Politique de certification – cachet électronique - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 31aa e8be b2d8 d115 95cf 59c4 7e19 68c4 79c2 6765 9d7c eb0c e248 e807 f38d ef79 - Téléchargement Détails 31aae8beb2d8d115 ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 31aae8beb2d8d11595cf59c47e1968c479c267659d7ceb0ce248e807f38def79 Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 ; ETSI EN 319 411-2 Politique d'horodatage - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 4fb4 137c eb0a a795 df22 6691 3272 d2f7 601f ef0d 6a4c 71fc 0b1d e703 04e3 54e5 - Téléchargement Détails 4fb4137ceb0aa795 ETSI EN 319 421 ; ETSI EN 319 422 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 4fb4137ceb0aa795df2266913272d2f7601fef0d6a4c71fc0b1de70304e354e5 Norme de référence: ETSI EN 319 421 ; ETSI EN 319 422 Déclaration des pratiques de certification (DPC) - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 0616 0661 a596 2bc9 a770 8826 ee06 164c 15fa 16b2 7de4 5042 9f00 a186 7d02 ddd9 - Téléchargement Détails 06160661a5962bc9 ETSI EN 319 401 ; ETSI EN 319 411-1 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 06160661a5962bc9a7708826ee06164c15fa16b27de450429f00a1867d02ddd9 Norme de référence: ETSI EN 319 401 ; ETSI EN 319 411-1 - Haut de page ## Conditions générales Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Conditions générales d'utilisation – personne physique - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 87d2 e342 5259 8b33 c405 b2fb 9335 4721 00b7 692e b5b4 9a87 7cf1 14a9 468a 488a - Téléchargement Détails 87d2e34252598b33 ETSI EN 319 411-1 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 87d2e34252598b33c405b2fb9335472100b7692eb5b49a877cf114a9468a488a Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 Conditions générales d'utilisation – personne morale - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - a633 584d 9c41 3dab 12bf 5436 2e4c 2aa6 7dfb 2aa9 bc5b 7907 74b7 0afb 682b e7ac - Téléchargement Détails a633584d9c413dab ETSI EN 319 411-1 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: a633584d9c413dab12bf54362e4c2aa67dfb2aa9bc5b790774b70afb682be7ac Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 Conditions générales d'utilisation – horodatage - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 3b57 236f a4a5 0713 c200 3531 5c2d 88b3 98ad a705 848c cfac 5116 6563 8a9e d82f - Téléchargement Détails 3b57236fa4a50713 ETSI EN 319 421 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 3b57236fa4a50713c20035315c2d88b398ada705848ccfac511665638a9ed82f Norme de référence: ETSI EN 319 421 - Haut de page ## Déclarations de divulgation PKI Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Déclaration de divulgation PKI – certificats - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - bd59 036b d2e7 64cf 0a17 4234 3459 547a 582a 9f42 f935 dde4 076f f1a9 1c0e 5c08 - Téléchargement Détails bd59036bd2e764cf ETSI EN 319 411-1 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: bd59036bd2e764cf0a1742343459547a582a9f42f935dde4076ff1a91c0e5c08 Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 Déclaration de divulgation PKI – horodatage - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 3f35 ff7d 5d8b 2d0e 274a 05ea 6622 3304 7b16 558e 71ef f131 4133 d5fd ae64 868f - Téléchargement Détails 3f35ff7d5d8b2d0e ETSI EN 319 421 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 3f35ff7d5d8b2d0e274a05ea662233047b16558e71eff1314133d5fdae64868f Norme de référence: ETSI EN 319 421 - Haut de page ## Certificats et révocation Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Certificats racine et intermédiaires - Après agrément - — - — - — Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI. Détails ETSI EN 319 412 Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: ETSI EN 319 412 Liste de révocation (CRL) - Après agrément - — - — - — Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI. Détails ETSI EN 319 411-1 Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 Service OCSP - Après agrément - — - — - — Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI. Détails ETSI EN 319 411-1 Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: ETSI EN 319 411-1 - Haut de page ## Formulaires Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Formulaire d'enregistrement du porteur - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - fb6a 3391 6470 4088 f8ce 08a2 c61f b26a 23aa f9eb c49d 19c3 2ed4 485b 44b3 11d5 - Téléchargement Détails fb6a339164704088 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: fb6a339164704088f8ce08a2c61fb26a23aaf9ebc49d19c32ed4485b44b311d5 Norme de référence: — Formulaire d'enregistrement du représentant légal - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 1cff b807 9447 277d b56d 23d1 8144 23d5 fc4f b88c e422 6069 232b 658d 94c5 3989 - Téléchargement Détails 1cffb8079447277d Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 1cffb8079447277db56d23d1814423d5fc4fb88ce4226069232b658d94c53989 Norme de référence: — Formulaire de demande de révocation - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 4caf 8446 c20b dcac 43d7 7752 f52f 1281 aa58 f764 7ec4 a2ac 758f a212 3dd0 40a2 - Téléchargement Détails 4caf8446c20bdcac Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 4caf8446c20bdcac43d77752f52f1281aa58f7647ec4a2ac758fa2123dd040a2 Norme de référence: — Mandat et autorisation de retrait - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 706c 6c8a 8d53 b66e bc9d 1a01 5e6b 1f3a 0d0c 72a2 bbed 92fe f4de b19f 3e7c d811 - Téléchargement Détails 706c6c8a8d53b66e Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 706c6c8a8d53b66ebc9d1a015e6b1f3a0d0c72a2bbed92fef4deb19f3e7cd811 Norme de référence: — - Haut de page ## Guides Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Guide d'inscription et de demande en ligne - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 3706 e436 9cfa 3bc9 3cec ddf0 9e11 360c 8b79 4cee c28f f219 63fe 0d45 5fcb 6fde - Téléchargement Détails 3706e4369cfa3bc9 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 3706e4369cfa3bc93cecddf09e11360c8b794ceec28ff21963fe0d455fcb6fde Norme de référence: — Guide de contrôle d'identité - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 4eb4 862a 6dfa d8c4 d593 3114 6ffa 7603 13ce 2277 9ce8 1265 f4a5 6a21 37c4 0832 - Téléchargement Détails 4eb4862a6dfad8c4 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 4eb4862a6dfad8c4d59331146ffa760313ce22779ce81265f4a56a2137c40832 Norme de référence: — Guide d'installation et d'utilisation - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - 587b 59fd ee9f f0ab da5f c230 fa76 37bc 122d b121 4b88 8a97 1527 6b19 a682 5d36 - Téléchargement Détails 587b59fdee9ff0ab Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: 587b59fdee9ff0abda5fc230fa7637bc122db1214b888a9715276b19a6825d36 Norme de référence: — - Haut de page ## Tarifs et réclamations Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Tarifs - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - ce73 b456 3b6a 91d3 c6d6 9826 2ce6 ed7a 4d22 5c57 0818 effc 568b bee7 1b5b 8481 - Téléchargement Détails ce73b4563b6a91d3 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: ce73b4563b6a91d3c6d698262ce6ed7a4d225c570818effc568bbee71b5b8481 Norme de référence: — Procédure de réclamation - Publié - 5 septembre 2026 - v0.1 - e2c1 9417 3874 ed5c b062 3e26 ce4f fd97 da23 32c9 5f47 fa88 f4de 526a 9941 f245 - Téléchargement Détails e2c194173874ed5c ETSI EN 319 401 Date du document: 5 septembre 2026 Version: 0.1 Empreinte: e2c194173874ed5cb0623e26ce4ffd97da2332c95f47fa88f4de526a9941f245 Norme de référence: ETSI EN 319 401 - Haut de page ## Régime DGSSI Document Statut Date du document Version Empreinte Téléchargement Référentiels applicables (DGSSI) - Publié - — - — - — - Texte officiel sur le site de la DGSSI Détails Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: — Récépissé de déclaration - En préparation - — - — - — Document en cours de préparation. Détails Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: — Décision d'agrément - Après agrément - — - — - — Ce document sera publié ici après l'agrément de la DGSSI. Détails Date du document: — Version: — Empreinte: — Norme de référence: — - Haut de page Empreinte SHA-256 du fichier publié - Empreintes de tous les fichiers (SHA256SUMS.txt) Date portée sur le document lui-même ; « — » lorsque le document n'en porte pas. --- # L'entreprise > YORYX TRUST SASU est une société par actions simplifiée à associé unique de droit marocain, immatriculée au registre du commerce de Marrakech. Son associé unique est YORYX HOLDING, société du même groupe. Son siège social est à Marrakech. Sa mission est de porter, pour le groupe, l'infrastructure de confiance électronique : gestion des clés, délivrance de certificats, horodatage et conservation de la preuve. Elle n'a pas d'activité commerciale propre. YORYX TRUST opère pour la plateforme SELLO®, qui est le produit du groupe destiné aux entreprises et aux particuliers. YORYX TRUST ne contracte pas avec les utilisateurs finaux : la relation contractuelle appartient à SELLO®. --- # Questions fréquentes > C'est quoi ? Les réponses aux questions les plus posées sur YORYX TRUST. Pour qui ? Pour toute personne pressée qui veut une réponse rapide et claire. Que puis-je faire ici ? Parcourez les questions ou commencez par la première. - Voir la première question ## Signer Quels sont les niveaux de signature électronique ? Trois au total. Trois niveaux : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature électronique qualifiée bénéficie de la présomption de fiabilité, et elle n'est pas encore proposée par YORYX TRUST. Dois-je acheter une clé USB ou une carte ? Non. Dans le modèle cible, le signataire n'achète aucun support et n'installe aucun logiciel : ses données de création de signature sont générées et conservées dans le module cryptographique matériel exploité par YORYX TRUST, et chaque signature est autorisée depuis son téléphone ou son navigateur après une authentification forte. Ce service n'est pas ouvert à ce jour. Comment m'identifier ? Par la plateforme SELLO®. L'enrôlement se fera par la plateforme SELLO®, avec un contrôle d'identité dont la référence est la carte nationale d'identité électronique (CNIE), en présence physique ou à distance selon les modalités admises par le référentiel de la DGSSI. Ces modalités restent à confirmer auprès de l'autorité nationale, et aucune intégration de la carte nationale d'identité électronique n'existe à ce jour. - Haut de page ## Vérifier Comment vérifier un document signé ? Par le certificat. La vérification repose sur le certificat rattaché à la signature et sur les éléments de preuve conservés. YORYX TRUST ne délivre aucun certificat à ce jour ; aucun service de vérification n'est donc ouvert. - Haut de page ## Statut et cadre légal Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique au Maroc ? Par la loi 43-20. La loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques fixe le régime applicable. Elle a été promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020 et est entrée en vigueur le 13 juillet 2023. La signature électronique qualifiée est-elle sur la feuille de route ? Oui. La signature électronique qualifiée, seule à bénéficier de la présomption de fiabilité, n'est pas encore proposée par YORYX TRUST : elle le sera après agrément par la DGSSI. Qu'est-ce que la DGSSI ? L'autorité nationale. La Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information est l'autorité nationale compétente en matière de services de confiance. Elle fixe les référentiels applicables, instruit les demandes d'agrément et contrôle les prestataires. Qu'est-ce qu'un prestataire de services de confiance ? Une personne morale. Elle fournit un ou plusieurs services de confiance : création de signature ou de cachet électronique, horodatage électronique, envoi recommandé électronique, délivrance de certificats, validation et conservation. Où en est YORYX TRUST aujourd'hui ? En préparation. YORYX TRUST prépare sa déclaration et sa demande d'agrément auprès de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) au titre de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. À ce jour, YORYX TRUST n'est ni déclaré ni agréé. Ce site collecte-t-il des données personnelles ? Oui. Des données techniques de connexion, comme l'adresse IP, le navigateur, la page demandée et les en-têtes techniques, sont traitées pour acheminer les pages et protéger le site. Le prestataire qui assure la diffusion et la protection réseau du site les traite aussi lorsque la connexion passe par ses services. Ce site n'ouvre aucun compte et ne demande ni nom ni coordonnées dans un formulaire. Son application ne mesure pas l'audience et dépose seulement deux cookies fonctionnels : yx_lang pour la langue et yx_theme pour le thème. Comment vous contacter ? Par courriel. À l'adresse indiquée en bas de page. C'est le seul canal de contact de ce site. Quel est le lien avec SELLO® ? Opère pour SELLO®. YORYX TRUST est l'entité d'infrastructure de confiance du groupe YORYX : elle opère pour la plateforme SELLO®, qui est le produit destiné aux entreprises et aux particuliers. YORYX TRUST prépare l'infrastructure que SELLO® pourra consommer une fois les autorisations obtenues. YORYX TRUST fournit-elle des services aux entreprises ou aux particuliers ? Non. YORYX TRUST ne contracte pas avec les utilisateurs finaux. Les entreprises et les particuliers utilisent la plateforme SELLO®, qui consommera l'infrastructure de confiance de YORYX TRUST une fois les autorisations obtenues. - Haut de page --- # Mentions légales > Éditeur du site: YORYX TRUST SASU Forme juridique: Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Directeur de la publication: Yassine Challal, Président Siège social: 57 rue Mauritania, BP 2609, Guéliz, 40000 Marrakech, Maroc Registre du commerce: RC Marrakech 184667 ICE: 004013324000019 Identifiant fiscal: 73266987 Taxe professionnelle: 45117956 Capital social: 100 000 MAD Capital entièrement libéré en numéraire. Hébergement: YORYX HOLDING SAS, Marrakech Contact: trust@yoryx.com YORYX®, SELLO®, SALDO® et ORDO® sont des marques enregistrées ; YORYX® est utilisée sous licence (OMPIC n° 298652). --- # Données personnelles > Ce site est un site institutionnel. Comme pour tout site web, les systèmes qui acheminent les pages et protègent le site traitent des données techniques de connexion : adresse IP, navigateur, page demandée et en-têtes techniques. Le prestataire qui assure la diffusion et la protection réseau du site traite aussi ces données lorsque la connexion passe par ses services, pour fournir et protéger le site. Leur conservation par ce prestataire relève de ses conditions. Des informations techniques sur les requêtes peuvent être enregistrées dans des journaux de fonctionnement. Aucun compte utilisateur n'est créé sur ce site. Aucun formulaire ne vous demande ici votre nom ou vos coordonnées. Le formulaire d'affichage sert à choisir le thème. L'application du site n'utilise ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni script tiers dans le navigateur. Elle enregistre des informations techniques sur les requêtes, comme la page demandée et le résultat de la réponse. ## Cookies yx_lang conserve la langue choisie. yx_theme conserve le thème clair ou sombre choisi. Le traitement des données personnelles est soumis à la loi n° 09-08. Les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression s'exercent auprès du contact indiqué ci-dessous. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à l'adresse de contact du site. ## Contact trust@yoryx.com