# Conformité

C'est quoi ? Les étapes que YORYX TRUST doit franchir avant l'agrément.

Pour qui ? Pour toute personne qui suit notre avancement réglementaire.

Que puis-je faire ici ? Découvrez aussi les documents déjà publiés dans le registre.

- [Voir le registre des documents](https://trust.yoryx.ma/fr/publications)

## Les étapes de notre parcours réglementaire

Ce parcours est présenté comme une suite d'étapes, sans calendrier annoncé : chaque étape dépend d'une décision de l'autorité nationale.

- Déposer auprès de la DGSSI la déclaration préalable prévue pour les services de confiance non qualifiés.

- Faire évaluer nos pratiques par un organisme d'évaluation de la conformité.

- Déposer la demande d'agrément auprès de la DGSSI.

- Publier la politique de certification et la déclaration des pratiques de certification.

- Ouvrir le service au public une fois la décision de l'autorité nationale rendue.

- Se soumettre à la surveillance continue de l'autorité nationale et lui notifier tout incident de sécurité.

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## Les référentiels visés

Ces normes constituent notre cible de travail. Aucune conformité n'est revendiquée à ce stade.

## ETSI EN 319 401

Cible : exigences générales applicables aux prestataires de services de confiance.

## ETSI EN 319 403-1

Cible : exigences applicables aux organismes d'évaluation de la conformité.

## ETSI EN 319 411-1

Cible : exigences applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats.

## ETSI EN 319 411-2

Cible : exigences complémentaires applicables aux prestataires de services de confiance.

## ETSI EN 319 412

Cible : profils des certificats électroniques.

## ETSI EN 319 421

Cible : exigences applicables aux services d'horodatage électronique.

## ETSI EN 319 422

Cible : protocoles et profils des jetons d'horodatage.

## CEN EN 419 221-5

Cible : module cryptographique de confiance.

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## Ce qui est en place aujourd'hui

- Une entité juridique dédiée, YORYX TRUST SASU, distincte des sociétés produits du groupe.

- Un siège social au Maroc, à Marrakech.

- Un point de contact unique pour toute question réglementaire ou de sécurité.

- Ce site n'ouvre aucun compte et ne propose aucun formulaire demandant votre nom ou vos coordonnées. L'application du site ne mesure pas l'audience. Les systèmes qui acheminent les pages et protègent le site traitent toutefois des données techniques de connexion, comme l'adresse IP.

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